JURIDIQUE

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Bienvenue sur la page dédiée aux informations d'ordre juridique et social. Vous y trouverez de nombreux documents à télécharger qui pourront vous être utiles au quotidien ou pour vos projets. Vous trouverez également des informations plus spécifiques ainsi que des outils.

Cette page a été constituée pour répondre à vos besoins, nous y avons donc mis les données relatives aux questions les plus récurrentes. Ce site étant fait pour vous, la rubrique juridique sera alimentée en fonction de l’évolution de vos besoins et de vos attentes.

Pour tout ce qui concerne le classement des offices de tourisme, veuillez consulter la rubrique "Qualité".

Bien entendu l'UDOTSI 66 reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Et n’oubliez pas cet adage d’Eolas qui dit que « Nul n'est censé ignorer la loi » !

 

 

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ESPACE JURIDIQUE ET OUTILS

  • 0 Pratique et à savoir
  • 1 Social
  • 2 Convention Collective des Organismes de Tourisme
  • 3 Fiche de poste et référenciel métier
  • 4 Valeur du Point
  • 5 Les différents statuts des OT/SI
  • 6 Création d'un OT/SI associatif et fonctionnement
  • 7 Création d'un OT en régie
  • 8 Les OT en EPIC
  • 9 Intercommunalité et compétence tourisme
  • 10 Transfert de personnel et mise à disposition
  • 11 Congés et modulation du temps de travail
  • 12 Différence adhérents/partenaires et obligations
  • 13 Taxe de séjour
  • 14 Commercialisation et boutique
  • 15 Communes touristiques et stations de tourisme
  • 16 Office de tourisme en zone de revitalisation rurale
  • 17 Hébergements : réforme du classement
  • 18 Les meublés de Tourisme
  • 19 La réforme des collectivités
  • 20 La publication de brochures
  • 21 L'accessibilité des personnes handicapées